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Informations sur l'exercice du droit de rétractation du contrat et exemple de formulaire de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation du contrat expire après 14 jours à compter du jour où vous êtes entré en possession des marchandises ou où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous est entré en possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (KOKIETKI Maciej Rogulski, Jana Kasprowicza 12d, 92-781 Łódź, Pologne, [email protected], tél. : +48 22 123 555 1) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par e-mail ou jointe au colis retourné). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez les informations relatives à l'exercice de votre droit de rétractation du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la résiliation du contrat
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison des marchandises (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer le droit de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à payer du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon l'événement qui se produit en premier.
Veuillez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.
Vous n'êtes responsable que de toute diminution de la valeur des biens résultant de leur utilisation d'une manière autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exemple de formulaire de rétractation (ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) – Destinataire KOKIETKI Maciej Rogulski, Jana Kasprowicza 12d, Łódź, Pologne, [email protected] kokietki.pl. – Je/Nous (*) vous informons par la présente de ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants(*) – Date de conclusion du contrat(*)/réception(*) – Nom et prénom du ou des consommateurs – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé sous forme papier) - Date (*) Supprimer si inutile. |
Téléchargez l'exemple de formulaire de rétractation
